Amendement n° 2451 de Mme Chantal Jourdan à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Le bois issu des haies peut faire l’objet d’une valorisation énergétique. La valorisation économique des haies gérées durablement, notamment sous forme d’incitations fiscales, est inscrite et évaluée dans les différentes politiques publiques en faveur de la transition énergétique, du climat, de la biodiversité, de la nature, des paysages et de l’eau. « La garantie de la gestion durable des haies, dans le cadre d’une valorisation énergétiqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.