Amendement n° 2460 de Mme Chantal Jourdan à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 3° Les modalités d’évaluation des impacts environnementaux des projets de destruction de haies. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.