Amendement n° 2473 de M. Loïc Kervran à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « choisir et protéger ses modèles et capacités de production afin d’ ». II. - En conséquence, au même alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « tout en tenant compte »

L'exposé des motifs

L’article 1 du projet de loi place la souveraineté alimentaire au cœur des orientations des politiques publiques. Il a été complété en deuxième lecture afin de mieux correspondre aux objectifs de souveraineté alimentaire. La notion de souveraineté alimentaire est définie par la résolution adoptée le 28 septembre 2018 par l’Organisation des Nations Unies « pour désigner le droit des peuples de défi… (extrait)