Amendement n° 2479 de M. Luc Lamirault à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols.