Amendement n° 2488 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La dimension et la cohérence européennes du plan stratégique national de la France pour la politique agricole commune ; ».

L'exposé des motifs

Amendement pour alerter contre la tendance à la renationalisation de la PAC.