I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et encourage dans les outre-mer toutes les politiques publiques favorables au développement de l’autonomie alimentaire ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Le présent amendement vise à inciter les politiques publiques, et en premier lieu l’État, à mettre en place toutes les mesures permettant de développer les autonomies locales dans les Outre-mer comme en France hexagonale. L'acquisition de la souveraineté alimentaire requiert inévitablement le développement d’autonomies alimentaires. Encourager le mouvement du « locavorisme » constitue ainsi un moy… (extrait)