Amendement n° 2512 de M. Elie Califer à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « appropriées », insérer les mots : « à chaque territoire ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter les politiques publiques de l’éducation agricole à la spécificité de chaque territoire. Dans les outre-mer, cette adaptation de la formation est d’une importance cruciale dans la mesure où, en Guadeloupe par exemple, « selon le Recensement agricole de 2020, le nombre de chefs d’exploitation guadeloupéen a chuté de 7 % entre 2010 et 2020, passant de 7 889 à 7 33… (extrait)