Amendement n° 2519 de M. Bertrand Petit à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Pour les exploitations situées dans une zone humide, telle que définie par l’article L. 211-1 du code de l’environnement, le conseil ou l’accompagnement est fourni au regard des caractéristiques particulières de ces milieux, pour garantir le maintien de leurs services écosystémiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le maintien des activités agricoles dans les zones humides fera l’objet d’une attention particulière, notamment dans le cadre de la transmission des exploitations agricoles situées dans ces milieux. Ainsi, par cet amendement, le conseil ou l’accompagnement fournis à ces exploitations prend en compte les particularités de ces mi… (extrait)