Amendement n° 2528 de M. Pascal Lecamp à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « le porteur de » les mots : « la personne ayant un ». II. - En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’équité entre ces dernières et au respect du pluralisme. » III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « porteurs de » les … (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel