Amendement n° 2536 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article n’est absolument pas à la hauteur des enjeux mis en avant par les agriculteurs durant leur mobilisation. Dans son avis du 21 mars 2024, le Conseil d’État lui même pointe les limites de cette disposition : « les définitions très générales proposées de la souveraineté alimentaire et agricole de la France ne sont pas d’une telle nature. Au surplus, la notion de « souveraineté alimentaire … (extrait)