Amendement n° 2591 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires »

L'exposé des motifs

Amendement proposé par les Chambres de l'agriculture. L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article. En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contre-productif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas … (extrait)