Amendement n° 2630 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , en se fixant pour objectif de tendre vers une augmentation du nombre d’installations sous le statut de société coopérative de production, et favoriser l’accès à la terre et aux aides publiques pour les agriculteurs faisant le choix de formes innovantes d’installation et d’exercice de leur activité ; ».

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de se fixer pour objectif de faciliter les installations des agriculteurs faisant le choix de formes innovantes d’exercice de leur activité, notamment sous le statut de Société coopérative de production (Scop). Les politiques visant à favoriser la transmission et l’installation en agriculture sont aujourd’hui confrontées à une inadéqua… (extrait)