Amendement n° 2664 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « publics » insérer les mots : « et privés ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance de l'enseignement privé agricole dans la formation agricole et qu’à ce titre, il participe au service public de l'éducation. Pour information, à la rentrée 2022, les établissements de l'enseignement technique agricole ont accueilli 153 877 élèves et étudiants par la voie scolaire ou l'apprentissage.