Rejeté.
Pour chaque territoire d’Outre-mer, l’État, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans. Cette stratégie foncière concourt à la protection de la souveraineté alimentaire et se fixe pour objectifs : 1° La reconquête des terres agricoles exploitables ; 2° La facilitation des transmissions à travers un mécanisme de préretraite pour assurer le renouvellement des générations ; 3… (extrait)
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en place une stratégie foncière dans les territoires des Outre-mer. Cette stratégie a pour but de reconquérir des terres agricoles, faciliter les transmissions pour assurer le renouvellement des générations et définir l’orientation des aides publiques vers des systèmes agricoles diversifiés reposant sur les principes de l’agroécologie. Les t… (extrait)