Amendement n° 2694 de M. Bruno Bilde à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Sa capacité à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par des groupes étrangers, soit pour des activités non agricoles, soit à des fins financières ; »

L'exposé des motifs

Les terres agricoles françaises sont convoitées par des grands groupes étrangers dans le but de transformer ce foncier pour des activités non agricoles ou dans une pure logique financière. De plus en plus de terres agricoles sont rachetées par des groupes industriels ou de distributions. Le risque est de voir peu à peu s'artificialiser les terres agricoles et d'assister à la disparition progressiv… (extrait)