Amendement n° 2696 de M. Bruno Bilde à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « tout en garantissant les conditions du respect des normes de bien-être animal ».

L'exposé des motifs

Les politiques publiques doivent veiller à assurer le maintien d'un élevage durable qui concoure à préserver et améliorer les normes de bien-être animal. De trop nombreux scandales concernant l'activité des abattoirs ont été mis à jour ces dernières années. La valorisation et le développement d'une filière d'élevage durable rendra possible la modernisation indispensable des abattoirs permettant to… (extrait)