Amendement n° 2729 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; ».

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences paysannes. Aujourd'hui, les semences sont accaparées par quelques entreprises, spécialisées, et leur commerce est interdit pour la plupart de la main à la main. Or, ce phénomène de monopolisation entraine le plus souvent une spécialisation des semencier… (extrait)