Amendement n° 2739 de M. Frédéric Maillot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « en portant une attention particulière aux territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ; ».

L'exposé des motifs

Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, l’accès au foncier est un frein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leur qualification, le manque de fonds et le manque de terres retardent l’accès aux exploitations au détriment d’agriculteurs ayant les moyens de s’installer et d’acquérir rapidement des terrains. À La Réunion, ce sont en moyenne 20 exploitants… (extrait)