Amendement n° 2740 de M. Frédéric Maillot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « La politique d’installation et de transmission fait l’objet d’une annexe spécifique permettant de trouver des alternatives aux freins rencontrés par les agriculteurs issus des territoires régis aux article 73 et 74 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi parle peu, si ce n’est pas du tout des spécificités agricoles ultramarines. Ainsi, bien que la souveraineté alimentaire est un objectif commun que nous partageons, il nous semble vital d’assurer aux générations futures la possibilité de pouvoir produire localement leur alimentation. Toutefois, au-delà du cadre familial, il reste compliqué de s'installer… (extrait)