Amendement n° 2760 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement de repli - Le présent article prévoit la mise en place d'un dispositif de réalisation de diagnostic comportant l'évaluation de plusieurs éléments, et notamment de la qualité et de la santé des sols. Cette nouvelle mesure crée de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, qui à terme pourraient se voir refuser certaines aides publiques en cas de non réalisation de ce module. En outre, … (extrait)