Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la résilience des exploitations d’aquaculture et de conchyliculture face aux changements climatiques et aux pollutions environnementales. Un accent particulier est mis sur l’identification des sources de pollution externes, telles que les rejets dans les bassins conchylicoles des réseaux d’assainissement lors d’intempéries. Ce rapport fournit des données sur lesquelles i… (extrait)
Le présent amendement propose d'étudier les manières de renforcer la résilience et la durabilité des exploitations conchylicoles face aux défis posés par changement climatique mais aussi par la pollution des eaux; pollution dont elles ne sont pas responsables mais pour laquelle elles paient de lourds tributs (exemples : épisodes de norovirus dans le bassin d'Arcachon en décembre 2023 ou dans le ba… (extrait)