Amendement n° 2772 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que les dispositions prévues à cet article ne s'applique pas aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis aux dispositions de l’article L. 214-1 du code de l’environnement au titre des ouvrages de stockage d’eau ou des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines. Le but de cet amendement est d'empêcher que de telles… (extrait)