Amendement n° 2804 de M. Charles de Courson à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Au début de l’article L. 1, il est inséré un I A ainsi rédigé : « I A. - La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. »

L'exposé des motifs

Lors du Salon internationale de l'Agriculture, le Président de la République s'est engagé à: "reconnaitre notre agriculture et notre alimentation comme un intérêt général majeur de la nation française". Alors que le nombre d'agriculteurs ne cesse de décliner et que les conditions d'exercice du métier sont rendues difficiles par le dérèglement climatique, la complexité administrative et la concurre… (extrait)