Amendement n° 2844 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot: « européenne », insérer les mots : «, sans surtransposition des normes européennes, ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 6 prévoit que la souveraineté alimentaire française est assurée dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux. Cet alinéa ne prévoit pas de lutter contre la surtransposition européenne qui représente un fardeau pour les agriculteurs. Face à ces disparités de normes, de nombreux exemples du quotidien devraient nous alerter sur les distorsions … (extrait)