Amendement n° 2899 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La règlementation de l’agrivoltaïsme et le développement de l’éolien sur les terres agricoles. »

L'exposé des motifs

Le dernier décret du gouvernement d’avril dernier pour encadrer l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les exploitations agricoles prévoit que les panneaux ne peuvent couvrir plus de 40 % de la surface agricole et le rendement doit être maintenu à 90 % de ce qu’il était avant l’installation. L’absence d’études complètes et le manque de recul face à ces nouvelles pratiques doivent … (extrait)