Amendement n° 2904 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « établissements » insérer les mots : « d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du ""diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"" aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole en revenant à la rédaction intiale de l'article donc en supprimant l'accréditation des établissements privés. La possibilité pour le ministre, introduite en commission, … (extrait)