Amendement n° 2919 de M. Yoann Gillet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « i bis) Instaurer des clauses miroirs dans les accords de libre-échange ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire des clauses miroirs dans les accords de libre-échange. Aujourd'hui, bien que les agriculteurs français respectent les normes sanitaires et environnementales, ces exigences ne sont pas imposées aux produits agricoles importés en dehors de l'Union européenne. En effet, un nombre important de produits alimentaires importés ne pourraient être produits en France en rais… (extrait)