Rejeté.
Substituer à l’alinéa 6, les onze alinéas suivants : « Les politiques publiques concourent à la gestion durable des haies, qui assure le maintien de leur multifonctionnalité. La multifonctionnalité des haies est maintenue lorsqu’elles : « - constituent un habitat naturel pour les espèces animales et végétales, notamment pour les auxiliaires de cultures ; « - constituent un corridor écologique au sens de l’article L. 371-1 ; « - améliorent la qualité de l’eau et son infiltration dans le sol, répo… (extrait)
L'objet de cet amendement est de définir ce qu'est la gestion durable des haies plutôt que de le poser comme un fait établi. La rédaction actuelle au présent de l'indicatif laisse à penser que les haies font aujourd'hui l'objet d'une gestion durable ; ce qui n'est pas le cas, et ne pourra pas l'être au jour de la promulgation de la loi. Aussi, les labels attestant d'une gestion durable des haies p… (extrait)