Amendement n° 2940 de Mme Mathilde Hignet à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 et 9.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les établissements disposent de moyens propres et adéquats à l'exercice de leurs missions et que les personnels d'éducation puissent définir les contenus pédagogiques en toute liberté, selon l'état de connaissance de leurs disciplines respectives. Cet alinéa, qui prévoit que des organismes divers dont des groupements économiques puissent founir… (extrait)