Amendement n° 2942 de M. Loïc Prud'homme à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces organismes font l’objet d’une déclaration annuelle dans un registre public, dans des conditions prévues par décret. » »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la transparence des organismes et experts venant en appui des établissements d'enseignement agricole. La création d'un registre public des organismes publics et privés venant en appui des établissements d’enseignement agricole pour l’exercice de leurs missions premettra de diminuer les risques d'une intervention des lobbys au sei… (extrait)