Amendement n° 2952 de Mme Manon Meunier à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES réitère son opposition aux recours à des ordonnances mais également au contenu de cet article. Cette mesure est introduite sans que les conséquences sur l’environnement n’aient encore été évaluées comme le précise l’étude d’impact : “les impacts environnementaux devront être expertisés dans le cadre de l’élaboration des ordonnances”. Le recours aux ordonnanc… (extrait)