Rejeté.
Après le 1° de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il prévoit les conditions du maintien et du développement d’une agriculture urbaine. À ce titre, il fixe une part minimale de terrains devant être adaptés à l’agriculture urbaine et périurbaine, ne pouvant être inférieure à un taux défini par décret. »
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir que l’agriculture urbaine soit intégrée aux Plans locaux d’urbanisme (PLU). Cette proposition est tirée de la préconisation n°7 de l’avis du CESE de juin 2019 : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». Elle s’inscrit directement dans le cadre de la reconquête des espaces naturels qui répond à l’objectif de Zéro ar… (extrait)