Amendement n° 2961 de Mme Manon Meunier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite qu'il y ait une l'obligation - et pas uniquement une possibilité - de solliciter un conseil avant la destruction des haies, pour éviter ou réduire certaines destructions. Cet amendement est inspiré d'un amendement déposé par des députés du groupe Ecologiste.