Amendement n° 2966 de Mme Manon Meunier sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ; 2° Le II bis est abrogé ; 3° Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national. « L’utilisation des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase est interdite sur le territoire national. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’applic… (extrait)

L'exposé des motifs

La présidence d'Emmanuel Macron au niveau environnemental aura été une succession de renoncements. Lui qui annoncait vouloir sortir du glyphosate en 2020, non seulement n'a pas tenu sa promesse, mais est revenu cette même année sur la loi de 2016 interdisant les néonicotinoïdes. Ces décisions, outre leur caractère de renoncement politique, sont extrêmement dangereuses pour l'environnement et la sa… (extrait)