Amendement n° 2969 de M. Michel Guiniot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à limiter les exports des animaux, vivants, dans des pays hors de l’Union européenne, en privilégiant une stratégie plus saine tant pour l’animal que pour le consommateur ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au projet de loi sur l'orientation pour la souveraineté en matière agricole les engagements pris par le ministre dans la réponse à la question écrite n°10327 afin de voir aboutir les "actions visant à l'amélioration de la protection des animaux pendant le transport".