Amendement n° 2971 de M. Michel Guiniot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Sa lutte contre la sur-réglementation en matière agricole et la préservation du modèle agricole français ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer, dans les axes programmatiques, la nécessité d'éviter la surréglementation à l'encontre du milieu agricole. De plus, le modèle agricole français doit être défendu, dans la loi française, et dans l'intérêt des agriculteurs comme des consommateurs français.