Amendement n° 2979 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’encourager l’ensemble des projets d’installation viables, vivables et transmissibles dans la filière équine et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de la filière équine. »

L'exposé des motifs

Le renouvellement des générations en filière équine doit être soutenu par des leviers financiers et fiscaux qui participent à l’attractivité du métier d’agriculteurs et d’agricultrices diversifiés dans le cheval en tenant compte des différents profils d’entrepreneurs et de projets économiquement viables. Ces projets participent en effet, comme indiqué dans la Loi 2005-157 du 23/02/2005 relative au… (extrait)