Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. - La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux « La souveraineté agricole et alimentaire est définie comme le droit… (extrait)
Cet amendement vise à proposer une réécriture de l’article 1er du projet de loi afin, premièrement, de traduire juridiquement la volonté politique de rééquilibrer les intérêts agricoles et intérêts environnementaux en inscrivant comme principe fondamental « la protection, la valorisation et le déploiement de l’agriculture », défendu au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. … (extrait)