Amendement n° 3068 de M. Aymeric Caron sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact et les bénéfices de la création d’une sécurité sociale de l’alimentation, au vu des objectifs poursuivis par l’article 1er de la loi n° d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture et notamment en vue de satisfaire les principes de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 du code rural et… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à évaluer l’intérêt d’une sécurité sociale de l’alimentation pour la réalisation du droit fondamental à l’alimentation consacré par l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce droit s’inscrit pleinement dans les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, contenus à l’article L1 du code rural et de la pêche maritime, leque… (extrait)