Amendement n° 3088 de M. Xavier Breton à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « arbres » insérer le mot : « intraparcellaires ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée de cet article. En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contreproductif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforest… (extrait)