Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. - La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales du 18 décembre 2018, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimentaires et agri… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose une réécriture générale de l'article premier, afin de fixer un cap clair à nos politiques publiques agricoles et alimentaires et à nos politiques d'installation-transmission. 1) Il propose de définir la souveraineté alimentaire en cohérence avec le droit international, sur la base de la définition issue de la Déclaration des Nations Unies sur les droits d… (extrait)