Amendement n° 3118 de M. Marcellin Nadeau sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, le Gouvernement se donne pour objectif d’atteindre la souveraineté agro-alimentaire dans les cinq années à compter de la promulgation de la présente loi. Compte-tenu du rôle multifonctionnel joué par l’agriculture dans les territoires et régions d’outre-mer et des dynamiques de développement et de structuration observées dans les différentes filières de production, les politiques agricoles menées e… (extrait)

L'exposé des motifs

Les secteurs agricole et agroalimentaire occupent un poids relatif important dans les économies Outre-mer en termes d’emplois, de contribution à l’activité productive locale ou de recettes d’exportation. À ce titre, le programme 149 du Budget de l'Etat contribue aux objectifs stratégiques de développement de l’agriculture ultramarine. Il s'agit cependant par cet amendement d'accélérer sa mis… (extrait)