Amendement n° 3119 de M. Jocelyn Dessigny à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La lutte contre les fraudes à l’importation, afin de défendre la souveraineté alimentaire française ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'ajouter une nouvelle disposition législative visant à lutter contre les fraudes à l'importation en matière agricole. L'agriculture française subit une concurrence déloyale, notamment intra-européenne. Ce qui contrevient à la viabilité de la filière et à sa souveraineté. A titre d'exemple, la France importe du jus de raisin espagnol pour produire du champagne. Cette importa… (extrait)