Rejeté.
La présente loi d’orientation en matière agricole prévoit une prochaine loi de patriotisme économique accordant la priorité d’accès aux marchés publics aux agriculteurs français, sur le fondement européen de clause de souveraineté nationale, ainsi que l’étiquetage des produits permettant une vraie traçabilité des denrées alimentaires.
Cet amendement propose une nouvelle disposition prévoyant une prochaine loi de patriotisme économique accordant la priorité d’accès aux marchés publics aux agriculteurs français, sur le fondement européen de clause de souveraineté nationale, ainsi que l'étiquetage des produits permettant une vraie traçabilité des denrées alimentaires. Le présent texte étant de nature programmatique, une loi propos… (extrait)