Amendement n° 3131 de M. Jocelyn Dessigny sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie nationale arrêtée en matière d’investissement dans la recherche et l’innovation agricoles, notamment dans la filière des intrants et des produits phytosanitaires, nécessaire à l’objectif de souveraineté alimentaire française.

L'exposé des motifs

Cet amendement est une demande de rapport sur la stratégie nationale arrêtée en matière d'investissement dans la recherche et l'innovation agricoles, notamment dans la filière des intrants et des produits phytosanitaires, nécessaire à l'objectif de souveraineté alimentaire française. Une part précise et étudiée des finances publiques sera pertinemment orientée vers des dépenses d'investissement en… (extrait)