Rejeté.
Substituer à l’alinéa 6 les onze alinéas suivants : « Les politiques publiques concourent à la gestion durable des haies, qui assure le maintien de leur multifonctionnalité. La multifonctionnalité des haies est maintenue lorsqu’elles : - constituent un habitat naturel pour les espèces animales et végétales, notamment pour les auxiliaires de cultures ; - constituent un corridor écologique au sens de l’article L. 371-1 ; - améliorent la qualité de l’eau et son infiltration dans le sol, répondant a… (extrait)
L'objet de cet amendement de repli est de définir la multifonctionnalité des haies associée à leur bonne gestion, sans mentionner pour autant la certification relative à cette gestion durable. Cet amendement a été travaillé avec l'AFAC Agroforesteries.