Amendement n° 3136 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans le cadre de la stratégie visant à encourager le développement des services de remplacement, est étudiée la création d’un contrat d’apprentissage de « remplacement » formateur des jeunes agriculteurs, au profit de jeunes issus de bac professionnel agricole ou de brevet de technicien supérieur agricole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose, dans le cadre de la stratégie mentionnée à l'alinéa 7, d'étudier la la création d'un contrat d’apprentissage de « remplacement », au profit de jeunes issus de bac professionnel agricole ou de brevet de technicien supérieur agricole. Ce contrat pourrait avoir deux effets finaux: 1° améliorer les conditions d'exercice de la profession d'agriculteur et 2° assurer une meilleure… (extrait)