Amendement n° 3161 de M. Jocelyn Dessigny sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence sociale et économique d’ouvrir la possibilité de signer un contrat de travailleur bénévole saisonnier, dans le cadre du contrat d’engagement et de son obligation d’activités mise en place par la réforme de France Travail.

L'exposé des motifs

Amendement de demande de rapport pour étudier la pertinence sociale et économique d'ouvrir la possibilité de signer un contrat de travailleur bénévole saisonnier, dans le cadre du contrat d’engagement et de son obligation d’activités mis en place par la réforme de France travail. Le résultat de cette étude permettrait de 1° lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre saisonnière agricole qui déstabi… (extrait)