Amendement n° 3167 de M. Jocelyn Dessigny à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Ouvrir la possibilité de déroger aux limites hebdomadaires de travail pour les activités saisonnières qui le nécessitent ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'ouvrir la possibilité de déroger aux limites hebdomadaires de travail pour les activités saisonnières qui le nécessitent (48h pour un contrat de travail à temps complet), et ce, afin de lutter contre la pénurie de main d'œuvre qui représente un frein à la pérennité des exploitations et à l'installation de nouveaux agriculteurs. Cette disposition participera d'une meilleure… (extrait)