Amendement n° 3176 de Mme Lisa Belluco à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « notamment au regard de l’altération de la multifonctionnalité de la haie ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement rédactionnel est de s'appuyer notamment sur la notion de multifonctionnalité mentionnée à l'article 6 pour justifier une opposition de l'autorité administrative. Cet amendement a été travaillé avec l'AFAC et Artemisia.